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Le crime d’inceste désormais au pénal ?

mercredi 28 janvier 2009, par Kieser ’l Baz (Illel)

La députée UMP Marie-Louise Fort présente un rapport devant le Parlement pour la mise en place d’un cadre pénal plus précis concernant le crime d’inceste... Dans le même temps un sondage IPSOS énumère le nombre de victimes, une première en France.

Depuis hier, c’est comme un chant de victoire que l’on entonne dans les associations de défenses de victimes d’inceste.
On apprend dès lundi, par diverses sources, que la députée UMP Marie-Louise Fort a recueilli des témoignages de victimes d’inceste et des recommandations d’experts, professionnels et acteurs des secteur de la justice et du social. Elle dépose donc son rapport à l’Assemblée Nationale, ce mercredi 28 janvier.
Rappelons-nous que la législation actuelle ne réprime pas l’inceste et les agressions sexuelles incestueuses en tant que telles. En effet, les actes incestueux sont aujourd’hui « considérés dans un tout que sont les viols d’une part et les autres agressions sexuelles d’autre part. »

Les actes incestueux peuvent être dénoncés 20 ans après la majorité du/de la plaignant/e. Or il est souvent à la charge du/de la plaignant/e d’apporter la preuve du crime ou du délit. C’est pourquoi tant de plaintes sont ignorées, mal instruites et, si les faits semblent avérés, le crime de viol qui relève des Assises est déclassé en « agressions sexuelles » qui relèvent du Tribunal Correctionnel.
« Il faut casser le tabou », martèle Marie-Louise Fort. Chargée par le groupe UMP d’une mission sur l’inceste, elle présente donc ce mercredi, à l’Assemblée, des pistes pour « mieux prévenir et mieux sanctionner l’inceste ». Parmi ses propositions, la députée demande l’inscription de l’inceste dans le code pénal. « Il est nécessaire pour que les victimes puissent se reconstruire, qu’il y ait un qualificatif spécifique à l’inceste dans le code pénal. »
« La famille est l’une des bases de notre société, il n’existe aucune circonstance atténuante pour ce type d’agissements. » Réflexe bien politique car, ce qui est en cause, ce n’est pas la famille - réduite le plus souvent à la parenté stricte, père et mère - mais l’enfant lui-même, son futur, sa capacité à faire face à la vie après un traumatisme de la sorte. Cela a un coût social qui pourrait s’avérer effarant. (Mais ne boudons pas !)

Elle propose donc un vaste chantier d’information et de formation dont l’objet serait de sensibiliser les acteurs sociaux aux risques et aux ravages du crime d’inceste, mais il faut savoir aussi comment en dépister les signes puis comment accueillir la personne, l’enfant qui aurait été ou serait victime d’un tel crime.
Le chantier n’est ni seulement judiciaire et social car nombre d’acteurs sociaux sont de plus en plus sensibilisés à ce problème, mais c’est aussi un chantier de transformation de nos mœurs. Les médias, bien sûr, y auront un rôle à jouer... En effet, le déni dont ce crime est si souvent paré ne se trouve renforcé que parce qu’une culture environnante le favorise.
Marie-Louise Fort reconnaît avoir été frappée par le nombre impressionnant de témoignages directs mais aussi par la honte qui caractérise nombre de rescapés. Elle n’a pas manqué de se demander pourquoi et il y aura toujours nombre d’experts pour interpréter cette honte au plan de la personne. On est loin de concevoir que les rouages mêmes de nos sociétés favorisent ce type de déni, se servent de l’auto-culpabilisation pour éviter d’entrevoir un point aveugle de nos mœurs.
Si tant de rescapés se sont portés témoins auprès de cette députée, c’est bien parce que le déni social commence à peser très lourd, qu’il est insoutenable. Et on sent confusément que ce n’est plus seulement un problème de personne.
Sur Facebook, à propos de cette nouvelle, une femme témoigne :
« J’ai écrit mon témoignage à Marie-Louise Fort récemment. J’ai été surprise d’apprendre qu’elle avait reçu plus de 400 témoignages spontanés. Toute action est une goutte d’eau mais qui fera déborder le vase un jour, peu importe la taille du récipient, ceux qui attendent depuis 25 ans ont de la patience.
[...]
Une émission ou participe Isabelle Aubry est passée sur RTL ce matin. À écouter ».

On perçoit, à travers ce commentaire mesuré, toutes les déceptions et les souffrances accumulées au long d’un parcours de vie dont on ignore trop souvent les pièges et les embûches. On perçoit aussi combien les commentaires grivois ou rationalistes qui accompagnent les annonces et articles sur ce sujet font mal.
Cela a un sens si les premiers avis dubitatifs proviennent du secteur judiciaire, des juges, en particulier, qui s’inquiètent de la multiplication des catégories criminelles et qui prétendent que ce crime était déjà « couvert » grâce à une prescription portée à 20 ans. Ces magistrats, chargés d’appliquer la justice au nom du peuple souverain, feignent d’ignorer les embuches que leur pouvoir lui-même dresse face aux victimes. Ils s’agacent si souvent de ces témoignages survenus si longtemps après : « Madame, comment pouvez-vous donner tant de détails, si longtemps après ? Êtes-vous sûr que cela n’a pas été exagéré au cours du temps ? »
Dans le doute, l’affaire sera déclassée, voire carrément classée.
(Pourtant on sait dire pourquoi le souvenir demeure aussi vivace, même 50 ans après)
Quand tant de magistrats, juges, procureurs, viennent nous parler des fausses allégations des souvenirs induits, que sont-ils en train de nous suggérer : « Toutes des hystériques ? »
Et la rumeur des fausses allégations fait chorus depuis quelques années mais elle fonctionne comme un préjugé aveugle et ne s’alimente que de l’ignorance obtuse de ceux qui la propagent.

L’inventaire

Dans le même temps où Marie-Louise Fort présentait son rapport, un sondage IPSOS, commandité par l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste nous dévoile que 3 % des Français déclarent avoir été victimes d’inceste et un Français sur quatre connaît au moins une victime dans son entourage.

« Près de 2 millions de personnes sont concernées, selon ce sondage. Mais je pense qu’il s’agit plutôt d’une personne sur dix. Nous voulons montrer que l’inceste, cela n’arrive pas que dans les fermes de la France profonde. Ce n’est pas un phénomène marginal, c’est un fléau de santé publique », nous dit Isabelle Aubry, présidente de l’AIVI.
Le Figaro a été le premier média à présenter les résultats de cette enquête sous forme d’une brève. Depuis, de nombreux organes d’information s’en sont fait écho et il est encourageant de remarquer que, pour une fois, l’information circule malgré une actualité sociale très chargée.

Dans la plupart des pays riches, il n’existe pas de véritable inventaire des crimes d’inceste ou de pédocriminalité « de voisinage » (oncle, professeur, voisin, etc.) La France, de ce point de vue, a accumulé un retard considérable par rapport à certains voisins européens du Nord. Il n’existe pas véritablement d’intérêt des pouvoirs publics pour ce crime, pas d’interêt véritable pour une prise en charge des jeunes victimes, pas de prévention pas de formation des personnels d’accueil qui en sont réduits à se former seuls.

Le rapport donné par Le Figaro sur ce sondage ne nous apprend pas grand-chose au plan méthodologique. Nous dirons donc que l’information surprend, étonne et en choque beaucoup car, soudain, elle circule. Même en étant prudent, compte tenu de mon expérience de terrain, des éléments que mes collègues canadiens et américains peuvent nous apporter on peut raisonnablement avancer un chiffre minima de 10%.
On découvre brutalement que la chose existe et qu’elle peut frapper tout près de nous. Imaginez l’Assemblée Nationale, regardez tous ces visages masculins et dites-vous qu’il y a parmi eux au moins 40 prédateurs incestueux.
Dans une réunion d’amis, sur 15 couples combien sont concernés ? C’est ce que vous finirez, un jour par vous demander. Ce jour-là vous serez sans doute plus prudent et plus mesuré dans vos tentatives de rationaliser ce crime.

Les associations de défense des victimes ont toutes les raisons de se réjouir de cette première avancée. Une œuvre achevée, un travail commence ailleurs...
Comment soutenir les jeunes victimes ?
Comment vivre après l’inceste ?

Site de l’AIVI

Pour ceux que cela intéresse, le site Agoravox
a publié le même article et il s’en est suivi un débat entre différents lecteurs. C’est à lire...