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Justice réparatrice, une illusion ?

Associer la société, les délinquants et les victimes dans une même action responsable

samedi 28 juillet 2012, par Kieser ’l Baz (Illel)

La justice réparatrice se veut une approche non conflictuelle et non rétributive qui s’intéresse tout particulièrement au rétablissement des victimes, à la responsabilisation des délinquants ainsi qu’à la collaboration des citoyens, de manière à créer des collectivités plus saines et plus sûres.

Associer la société, les délinquants et les victimes dans une même action responsable

Les services correctionnels du Canada ont lancé depuis plusieurs années
des actions de Justice réparatrice. Ce concept de réparation n’est pas
familier aux Européens mais il est intéressant à plus d’un titre. Dans
de nombreux cas, victime, délinquant et société forment des entités bien distinctes qui ne communiquent pas. Quand on évoque les victimes et la protection des victimes, le système français, impulsé par le Président précédent et mis en œuvre par la Garde des Sceaux évoque un alourdissement des
peines pour les délinquants. La prévention consiste alors à maintenir
les délinquants jugés dangereux dans une zone de non droit au mépris de
toute justice.

Il n’est pas question de prise en compte des
victimes mais d’une instrumentalisation de celles-ci. On cherche à
rassurer les victimes en leur promettant que la prochaine fois leur
agresseur sera sévèrement puni. C’est rassurant, en effet ! En des
termes plus vulgaires on propose à de futures victimes de bien vouloir
« faire les chèvres » (Référence à celle de Monsieur Seguin)
pour satisfaire les mobiles populistes de quelques politiques. Et cela
fonctionne puisque, désormais, il est impossible d’évoquer le terme
victime sans subir un assaut de sarcasmes et se voir infliger de longs
discours sur la repentance. Ceux qui tiennent ce genre de discours ne
sont même pas conscients qu’ils souscrivent aux injonctions tant de fois répétées du Président Sarkozy sur le nécessaire affranchissement de
toute forme de culpabilité. S’agissant des crimes sexuels, cette
instrumentalisation exagère le fossé entre la société globale et les
victimes. Celles-ci se sentaient ignorées, elles sont désormais,
vilipendées, humiliées rabaissées... Dans le même temps, les mesures
coercitives à l’encontre des délinquants multirécidivistes font
illusion, laissant de nombreux autres prédateurs plus habiles à l’abri
de tout risque d’inculpation – ceux qui se livrent à des prédations
sexuelles dans le cercle clos de la famille et de son proche
environnement. Ces prises de position permettent donc à la société de se
décharger de toute forme de responsabilité et d’implication dans une
réparation non rétributive et dans l’élaboration de véritables
programmes de prévention. Que le coût social des pathologies induites
chez les personnes adultes par les traumatismes sexuels subis dans
l’enfance soit gigantesque échappe à l’analyse.

Serge Portelli analyse judicieusement l’instrumentalisation en dénonçant « cette
exploitation de la souffrance d’autrui à des fins de propagande »

« Les motifs de cet engouement pour les victimes sont aisées à
comprendre. Elles ont été très longtemps les grandes oubliées, non
seulement de la justice mais de la société dans son entier. Leur
réhabilitation est – sur l’échelle de l’histoire – très récente et
l’analyse de ce retour en force a déjà fait l’objet de plusieurs
analyses pertinentes. La victime a l’évidence de sa souffrance,
indiscutable ; elle est devenue une référence sûre. L’émotion
qu’elle suscite peut être comprise et partagée par tous et elle suscite
la compassion et le respect. Chacun peut s’identifier à elle. Cette
nouvelle légitimité de la victime est une des rares qui fassent presque
l’unanimité dans une société dont les valeurs et les repères
idéologiques sont devenus plus que flous voire invisibles. »

Il ajoute : « L’allongement des peines de prison n’a jamais permis la « reconstruction » d’une victime, pas davantage que la création d’un nouveau fichier. »

(Serge Portelli, Ruptures, Chapitre IX – Nicolas Sarkozy et les victimes : entre exhibition et confusion )

La justice réparatrice

La justice réparatrice se veut une approche non conflictuelle et non
rétributive qui s’intéresse tout particulièrement au rétablissement des
victimes, à la responsabilisation des délinquants ainsi qu’à la
collaboration des citoyens, de manière à créer des collectivités plus
saines et plus sûres.

Le crime est une atteinte aux gens et aux relations. La justice réparatrice tente de réparer les méfaits et de
promouvoir la guérison et la croissance. Elle mène dans une large mesure au règlement pacifique des conflits au sein de notre société.

La démarche vise à assurer un soutien et à créer des occasions de
participation volontaire et de communication entre les personnes
touchées (victimes, délinquants, collectivités) en vue d’encourager la
responsabilisation, la réparation et un mouvement vers la compréhension, des sentiments de satisfaction, de guérison et de conclusion.

  • · Les approches en matière de justice réparatrice – médiations entre les victimes et les délinquants, concertations communautaires, médiation entre victimes et délinquants non liés et cercles de conciliation – s’efforcent de réparer les méfaits causés à la suite d’un crime ou d’un conflit et de promouvoir la guérison et la croissance des personnes touchées.
  • · Contrairement aux approches traditionnelles, les approches en matière de justice réparatrice tentent de réconcilier toutes les parties touchées par le crime – la victime, le délinquant et la collectivité – plutôt que de seulement punir le contrevenant.
  • · La justice réparatrice fait participer activement les victimes et leur permet de se faire entendre. Elle fournit essentiellement aux victimes un milieu de soutien solide et sûr qui favorise leur participation au processus de justice réparatrice.
  • · La justice réparatrice n’est pas « indulgente envers les délinquants ». En effet, elle accroît la responsabilisation des délinquants, offre réparation aux victimes et aide à rétablir la confiance de la collectivité dans la sécurité publique et le système de justice.

Voilà pour le cadre général qui peut
concerner tous les crimes et délits. Par contre, en ce qui concerne les crimes
sexuels, les crimes pédosexuels, les crimes pédosexuels intrafamiliaux il nous faut apporter quelques indications importantes.

Dans ce genre d’affaire, le prédateur est
souvent un terrible chasseur, rusé, dépourvu d’empathie et manipulateur. Sa
victime, est réduite au rang d’objet. Ces prédateurs demeurent peu accessibles
au remord. Si pour la plupart des crimes et délits classiques, le mobile est
matériel, la victime spoliée est distincte du bien spolié. Elle demeure donc une
personne et le criminel peut opérer cette distinction facilement car elle existe
dès la commission du crime. Dans le cas des crimes sexuels, des violences
familiales, des prédations et abus intrafamiliaux, la victime est l’objet du
crime, elle n’est que ça
et elle le demeurera longtemps dans l’esprit du
criminel.
 

Elle est la victime, elle est aussi l’objet
du crime !

Qu’on le veuille ou non, la spoliation est
double ! Et on ne peut comprendre sa véritable blessure si on l’assimile à la
victime d’un braquage, par exemple. C’est un des facteurs à prendre en compte
dans ces affaires, on l’oublie souvent. Avant de discourir sur le bien fondé de
telle ou telle mesure à l’encontre des criminels ou au profit supposé des
victimes, il faudra déjà distinguer à quel genre de crime nous avons à faire,
quel genre de criminel est en cause.
Avant de parvenir à une réparation, il faudra donc opérer une première mutation
 : rendre à la victime sa dimension de personne. Cela implique un travail en
amont de la part des opérateurs sociaux. Dans ce cas, les programmes de "justice
réparatrice" doivent comporter deux volets d’intervention supportés par des
protocoles différents.
 

Un exemple de justice réparatrice nous est donné par l’expérience
VISA, une école de la dignité. (Hommes & Faits
) Mais, en France, des initiatives individuelles sont tentées telles
que ce lieu d’écoute ouvert aux victimes en Gironde. Même s’il s’agit
d’une initiative encore partielle qui s’inscrit, en l’amplifiant, dans
la perspective des associations d’aide aux victimes créées par R.
Badinter (Loi Badinter 05 juillet 1985), on perçoit que les
acteurs sociaux ne sont pas inactifs et qu’ils sont parfaitement aptes à
lancer des initiatives qui tranchent avec la tendance actuelle du
« surveiller et punir ». Mais, forcément, ces actions ne
peuvent bénéficier du soutien qu’elles méritent.

http://www.sudouest.com/gironde/actualite/bordeaux/article/515272/mil/4221910.html

Les acteurs
canadiens proposent une démarche sur 4 étapes :


  1. Reconnaissance du tort


  2. Responsabilisation


  3. Inclusion


  4. réparation


« La médiation entre la victime et le délinquant
est un processus volontaire par lequel un médiateur qualifié, qui travaille dans
la collectivité, prépare les victimes et les délinquants qui veulent communiquer
et leur fournit aussi la possibilité de se rencontrer dans un environnement
structuré et sécuritaire. Durant ces rencontres, la victime peut raconter son
histoire, expliquer au délinquant les conséquences physiques, émotionnelles et
financières du crime sur sa vie, trouver des réponses aux questions laissées en
suspens sur le crime et le délinquant, et participer directement à l’élaboration
d’options pour essayer de redresser les torts, lorsque possible. Le délinquant
a, quant à lui, la possibilité de fournir de l’information et d’acquérir une
perception différente bénéfique à sa responsabilisation et à sa croissance
personnelle.

Cette approche diffère de la médiation
conventionnelle, car les parties ne sont pas des « parties à un conflit » dans le
sens habituel du terme ; l’une des parties est un délinquant qui a admis son
crime, et l’autre est clairement la victime. Ainsi, le processus n’a pas pour
objectif de trouver un arrangement, mais plutôt de favoriser la communication.
Il s’agit d’une approche fidèle aux valeurs et principes de la justice
réparatrice tels que le choix, l’inclusion, l’interaction, la
responsabilisation, la sécurité et l’engagement communautaire. (La
justice réparatrice, médiation entre la victime et le délinquant
)

Quels moyens mettre en œuvre ?

 L’Europe et particulièrement
la France sont en retard pour tout ce qui touche aux crimes sexuels. Il est
souvent dit que nous pourrions rattraper notre retard grâce à une volonté
politique et une mobilisation de moyens financiers. Alors le modèle
nord-américain est érigé en parangon de la perfection. Prudence pourtant car ce
qui fondent ces sociétés est différents de ce qui continue à fonder les sociétés
européennes. Les modèles nord-américains ne sont pas adaptables dans l’état,
d’une part, d’autre part si nous cherchons à reproduire des expériences sans
tenir compte du contexte, de l’environnement et de l’histoire d’un pays nous
commettons une erreur. Car ce qui est d’abord en cause dans nos sociétés assises
effrontément sur un soc historique parfois millénaire, ce sont nos mentalités !
Et ce ne sont ni des moyens financiers ni la volonté politique qui pourraient
favoriser un changement de mentalité. Depuis les années 70 l’Europe vit sans
véritables repères philosophiques. La chute du communisme et, par suite,
l’abandon du Marxisme comme repérage des phénomènes sociaux ont laissé la place
libre à des idéologies rétrogrades et chaotiques. Phénomène connu des
historiens, le retour au Nationalisme s’accompagne de visées régressives dans
tous les pans de la société.
J’associe volontiers le retour d’un racisme rampant à une reprise des idéologies
de domination, domination de l’homme sur la femme, domination du plus fort sur
le plus faible... L’enfant n’a plus alors qu’à bien se tenir ! Il n’est pas
anodin de constater que les crimes sexuels intrafamiliaux sont moins punis que
des crimes de droit commun tels que les atteintes aux biens, le violeur encourt
une peine moindre que celle du braqueur... Laxisme des juges ? Non, dérive
globale et rampante de la société. Le tissu global de nos sociétés est en pleine
mutation et il semble que nous n’en prenions pas la mesure.
Revenons à notre sujet : il n’est pas étonnant que les deux seules voies qui
s’ouvrent en perspective pour faire face au fléau des prédations sexuelles
soient ou bien la répression sans que l’on sache trop bien ce qu’elle sert,
vengeance ou réparation, ou bien le déni sous les prétextes les plus stupides
parfois. Ainsi, le rappel, par une cohorte de juristes, de la rationalité du
droit et de la nécessaire mise à distance de l’émotion fait partie des réflexes
rétrogrades évoqués plus haut. Ces experts pourraient d’abord se pencher sur les
fondements du droit puis faire quelques lectures instructives des neurologues
contemporains qui nous disent qu’il ne peut y avoir d’action pertinente sans le
substrat essentiel de l’émotion et du sentiment. A. Damasio va plus loin
encore en disant que cela vaut tant pour l’individu que pour le corps social.
En somme, sans tenir compte du sentiment même de la victime, on se demande
comment il pourrait y avoir action réparatrice. Et le premier pas vers une
reconnaissance de ses torts par le prédateur serait de reconnaître le sentiment
de sa victime quelque soit la forme sous laquelle il s’exprime. On ne met pas de
conditions à la souffrance !

Quels effets attendre de la justice réparatrice dans
le cas de crimes sexuels ?

Canadiens et Nord américains bénéficient d’une expérience suffisante
pour tirer les leçons de l’action de justice réparatrice.
(Voir le site
des services correctionnels du Canada
<http://www.csc-scc.gc.ca/text/index-fra.shtml>
ainsi que l’article de Entre nous vol 29 - 3
<http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/lt-en/2004/no3/3-fra.shtml#tphp> ;)

  • · La plupart des délinquants qui ont pris part au processus de justice réparatrice ont déclaré qu’il était beaucoup plus difficile de reconnaître leur crime, de faire face à leur victime et aux membres de la collectivité que de purger une peine d’emprisonnement.
  • · Jusqu’à maintenant, les victimes qui participent à un programme de justice réparatrice se disent beaucoup plus satisfaites des résultats qu’avec le système de justice traditionnel.


Il est évident que ces actions concernent la part visible de la
délinquance sexuelle intrafamiliale. Elles permettent au moins une
reconnaissance de la victime par la société, elles garantissent un taux
de récidive très faible (2%) mais elles ne concernent que des affaires
jugées.

Qu’en est-il des affaires non signalées ?

Nous savons que cette part est importante. Ce qui veut dire que de
nombreux enfants demeurent encore sous le jouge d’un prédateur dont ils
seront les esclaves sexuels durant de nombreuse années. Des rescapés adultes demeurent
en suspens dans une frange de population silencieuse... Cette situation, je l’ai assez écrit, dit et répété, est due
à de nombreux facteurs bien repérables :

  • · Archaïsme des pratiques cliniques actuelles, insuffisance – provisoire – des théories cognitives ou comportementalistes ;
  • · Méconnaissances de l’étiologie des processus pervers, ce qui nuit à la mise en place d’une véritable prévention ;
  • · Méconnaissance de la personnalité du prédateur qui est d’abord un pervers dont la faculté de mimétisme et de séduction est particulièrement redoutable ;
  • · Volonté de certains juges de préserver les « liens familiaux » pour d’autres d’appliquer un « jugement de Salomon » : on place les enfants dans une structure d’accueil et on soustrait les enfants à toute autorité parentale durant une période plus ou moins longue. Le premier des parents qui craque a perdu ;
  • · Faux débat autour de la recherche des preuves physiques ;
  • · Faux débat du fameux « parole contre parole » (Les cliniciens formés peuvent apporter une expertise fiable sur les marqueurs psychologiques qui signalent des traumatismes sexuels dans l’enfance) ;
  • · Faux débat autour des fausses allégations et des souvenirs induits  ;
  • · Absence de toute forme d’inventaire – dans une société désormais pilotée à coup de sondages, on s’étonne de ce silence. Sur le plan technique, la conception d’enquêtes rigoureuses ne pose aucun problème. Il manque la volonté politique.


Que reste-t-il à faire ?

Amplifier les
objectifs de la Loi Badinter qui, en soi, suffirait à répondre aux
besoins actuels, étoffer les mesures d’application ;

Former
Magistrats et policiers à la pratique des investigations auprès des
victimes de ce type de crimes et à une meilleure connaissance des
prédateurs sexuels ;

Créer des programmes d’information et de
prévention auprès des jeunes adolescents – prépubères et jeunes
pubères (notamment pour une meilleure connaissance de l’appréhension des
fantasmes sexuels, de violence et de domination)

Lancer des
programmes expérimentaux en s’appuyant sur des programmes déjà éprouvés
ici et là, ce qui servirait de base à un véritable débat national.

Développer enfin un multipartenariat qui associerait toutes les
instances concernées par ces affaires et qui fonctionnent, aujourd’hui
de manière atomisée, afin de promouvoir la mise en place d’approches en
matière de justice réparatrice tout au long des procédures pénales ainsi
que la résolution de tous les types de conflits. Ceci implique la participation
des victimes ou des familles de victimes, ce qui n’est pas gagné.


Première parution sur « Le Post » le 01/03/2009 à 06h23 | 8421 vues